Assemblée nationale·13 novembre 2023·Scrutin VTANR5L16V2958·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 13 novembre 2023. Ce texte vise à encadrer juridiquement la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques, souvent issus de contextes coloniaux ou de fouilles archéologiques. Les enjeux portent sur la reconnaissance des droits des communautés d'origine et la réparation des préjudices historiques. Le débat législatif a également soulevé des questions sur la préservation du patrimoine et l'éthique des collections publiques.

Impact citoyen

Cette loi permet aux descendants des communautés concernées de demander la restitution des restes humains, facilitant ainsi des processus de réconciliation et de reconnaissance historique. Pour les citoyens, cela marque une avancée dans la reconnaissance des droits culturels et la réparation des injustices passées. Cela compte car cela renforce les liens entre les institutions publiques et les communautés concernées, tout en respectant les valeurs de justice et de dignité humaine.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

99%

126 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Abstention (1)

Maxime Minot

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Estelle Folest

Votes individuels

Pour(97)

Abstention(29)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2958.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.