l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 125 de la commission des finances, adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023, concerne le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cet amendement, identique à un autre proposé, modifie l'article 5 et l'État B du projet de loi. Le débat porte sur des ajustements financiers nécessaires pour clôturer l'exercice budgétaire de l'année en cours. Les enjeux principaux tournent autour de l'équilibre budgétaire et de la gestion des dépenses publiques.
Impact citoyen
Cet amendement a pour but de finaliser les comptes de l'État pour 2023, ce qui permet d'assurer la transparence et la rigueur financière. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure gestion des deniers publics et une plus grande confiance dans les institutions. Cela compte car cela influence directement la stabilité économique et la crédibilité de la gestion publique.
60
Pour
47
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
53% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
23Pour17Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Véronique Louwagie
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Florian Chauche
Contre (17)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Karen Erodi
- Émilie Bonnivard
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Véronique Louwagie
- Benjamin Saint-Huile
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Guy Bricout
Contre(47)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Marie-Christine Dalloz
- Josiane Corneloup
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2939.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.