l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet article peut entraîner des modifications dans les cotisations sociales, les prestations ou les services offerts par la sécurité sociale. Les citoyens pourraient voir des changements dans leurs contributions ou dans l'accès aux soins et aux aides sociales. Ces mesures visent à assurer la viabilité financière du système et à répondre aux besoins évolutifs de la population, ce qui est crucial pour la protection sociale de tous.
110
Pour
30
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
79% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
53Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Yannick Neuder
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Jean-françois Lovisolo
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Contre(30)
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Jean-François Portarrieu
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Laurent Panifous
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Hubert Wulfranc
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2807.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.