l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 20 de M. de Fournas, proposé dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin à début juillet 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures d'urgence à mettre en place pour répondre aux dégâts causés par ces événements. Le contexte législatif était marqué par l'urgence de rétablir la sécurité et la tranquillité publique, ainsi que de soutenir les collectivités et les propriétaires affectés. Les enjeux portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur capacité à répondre rapidement aux besoins des territoires touchés.
37
Pour
105
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
72% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
15Pour53Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (53)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Prisca Thevenot
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Josy Poueyto
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(105)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Michel Castellani
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2416.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.