Assemblée nationale·11 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2250·Source officielle ↗

l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi continue son parcours législatif. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient affecter l'accès à la justice, les délais de traitement des affaires ou les ressources allouées aux tribunaux, restent en l'état. Pour les justiciables et les professionnels du droit, cela peut influencer la qualité et l'efficacité du service public de la justice dans les années à venir.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

160 présents sur 161 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

23Pour

32Contre

11Abstention

0Absent·e

Pour (23)

Contre (32)

Abstention (11)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

32Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

18Abstention

0Absent·e

Abstention (18)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (5)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (7)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour

3Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (3)

Abstention (1)

Maxime Minot

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Elsa Faucillon

Votes individuels

Pour(44)

Contre(86)

Abstention(30)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2250.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.