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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2074·Source officielle ↗

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 255 de M. Tavel, proposé à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat sur la répartition des bénéfices des entreprises, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques en France. Le projet de loi vise à transposer un accord interprofessionnel visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les modalités de partage de la valeur au sein des entreprises restent conformes à l'accord interprofessionnel initial. Pour les salariés, cela peut influencer les négociations futures sur la participation aux bénéfices, un enjeu important pour leur pouvoir d'achat et leur implication dans l'entreprise.

23

Pour

88

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

120 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

45 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

6Pour
45Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(88)
Abstention(9)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2074.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.