l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement peut avoir un impact concret sur les salariés des entreprises concernées en modifiant les conditions de partage de la valeur ajoutée. Les travailleurs pourraient bénéficier de meilleures conditions de rémunération ou de participation aux bénéfices, ce qui renforce leur pouvoir d'achat et leur motivation. Pour les entreprises, cela peut influencer leur attractivité et leur performance à long terme. Ce changement compte car il vise à améliorer la justice sociale et à soutenir la croissance économique équitable.
107
Pour
5
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
78% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
42Pour3Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Abstention(26)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Valérie Bazin-Malgras
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2049.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.