Assemblée nationale·27 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2048·Source officielle ↗

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 117, déposé par M. Dharréville et d'autres députés, visait à modifier l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 27 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur dans le contexte économique actuel. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, ce qui signifie que l'article 3 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans les entreprises restent en vigueur. Cela affecte principalement les salariés et les actionnaires, car il n'y aura pas de modification dans la manière dont la valeur ajoutée est répartie. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques de rémunération et de distribution des bénéfices dans les entreprises, sans toutefois apporter de changement immédiat dans leur quotidien.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

17Pour

32Contre

2Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

32Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

4Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Patricia Lemoine

Lysiane Métayer

Votes individuels

Pour(50)

Contre(76)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2048.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (17)

Contre (32)

Abstention (2)

Contre (32)

Pour (15)

Pour (11)

Contre (1)

Abstention (4)

Contre (4)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (2)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public