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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1499·Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 12, proposé par M. Pradal, vise à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Cette proposition de loi s'inscrit dans un débat plus large sur la symbolique nationale et européenne, ainsi que sur le rôle des collectivités territoriales dans la représentation de ces symboles. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale marque une étape importante dans le processus législatif, bien que des discussions et des votes supplémentaires soient encore nécessaires pour sa finalisation. Les enjeux incluent la cohérence des symboles nationaux et européens sur le territoire, ainsi que les implications pratiques pour les mairies.

157

Pour

5

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

99%

168 présents sur 169 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

62Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (62)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(157)
Contre(5)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1499.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.