l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1277, proposé par M. Sertin dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 2023. Cet amendement vise à compléter les mesures initiales de la proposition de loi, qui cherche à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France. Le débat législatif portait sur les moyens de renforcer les dispositifs de soutien aux seniors, notamment en matière de santé, de logement et de lien social. Les enjeux étaient de répondre aux défis démographiques et aux besoins croissants d'une population vieillissante.
99
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
89% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
LFI
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
42Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Alexandre Portier
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Mathilde Hignet
- Thibault Bazin
- Alexandre Portier
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Paul Molac
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Contre(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1423.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.