l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 44, proposé par M. Bayou dans le cadre de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture de la proposition de loi, qui vise à encadrer ou interdire l'utilisation des jets privés en raison de leur impact environnemental. Le débat portait sur les mesures concrètes à mettre en place pour réduire les émissions de CO2 liées à ce mode de transport. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour le moment.
37
Pour
104
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
73% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
14Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (38)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Pierre Meurin
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Hubert Ott
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- David Habib
- Raquel Garrido
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre(104)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Rémy Rebeyrotte
- Aurore Bergé
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1407.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.