l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-03-16. Objet indiqué par la source : l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Décompte officiel : 118 pour, 22 contre, 12 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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118
Pour
22
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
78% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
LFI
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
48Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Xavier Breton
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Contre (8)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Xavier Breton
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Fabien Roussel
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Florence Lasserre
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Tematai Le Gayic
Contre(22)
- Sophia Chikirou
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
Abstention(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1225.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.