l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2017 a adopté l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique en première lecture. Cet article vise à renforcer les règles relatives aux financements des campagnes électorales et à lutter contre la corruption. Le débat a porté sur la transparence financière des candidats et des partis politiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la transparence financière des candidats et des partis politiques lors des élections. Cela permettra une meilleure connaissance des sources de financement des campagnes électorales et limitera les risques de corruption.
112
Pour
45
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
RE
70 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
70Pour1Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Delphine O
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
19Pour25Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Dominique David
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Philippe Michel-Kleisbauer
Contre (25)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Delphine O
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(45)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Maud Petit
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- Bruno Bilde
- Lenaïck Adam
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Guy Bricout
- Meyer Habib
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
Abstention(27)
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Barbara Pompili
- Xavier Batut
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anne-Christine Lang
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Olivier Dussopt
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V94.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.