l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les modifications proposées dans l'amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens en termes de changements dans la législation concernant le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
78
Pour
120
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
60% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
85 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour85Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (85)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
24Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Laurent Garcia
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Sébastien Jumel
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Christian Jacob
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Stéphane Le Foll
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Ludovic Pajot
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Émilie Cariou
- Lenaïck Adam
- Florence Granjus
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Yves Jégo
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(120)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V81.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.