l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
78
Pour
120
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
60% des votes exprimés
Participation
99%
199 présents sur 201 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
37 votes pour
Bloc le plus opposé
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
37Pour49Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
37Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (37)
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Laurent Garcia
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Lenaïck Adam
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Yves Jégo
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (49)
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Marguerite Deprez-Audebert
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour57Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour
57Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (1)
Contre (57)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Christian Jacob
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Stéphane Le Foll
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Ludovic Pajot
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Émilie Cariou
- Lenaïck Adam
- Florence Granjus
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Yves Jégo
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(120)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert