l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°184 de Mme Panot portant sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et à renforcer le contrôle du Parlement sur ces mesures. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de prendre des mesures rapides pour faire face à la crise et le respect des principes démocratiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées sans contrôle parlementaire. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles, notamment en termes de restrictions de circulation ou d'activité économique.
85
Pour
151
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
100%
244 présents sur 245 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RE
91 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
6Pour91Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (91)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
25Pour28Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Patrick Mignola
- Justine Benin
- Jérôme Lambert
- Joachim Son-Forget
- Catherine Pujol
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Marie Sermier
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Robert Therry
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Abstention (3)
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
9Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (9)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Olivier Serva
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marine Le Pen
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Florence Granjus
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Brochand
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Justine Benin
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Stéphanie Kerbarh
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(151)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Marie Sermier
- Guillaume Peltier
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Michèle Victory
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4276.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.