la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a rejeté en bloc le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire lors d'un scrutin public. Cette motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, visait à s'opposer au projet de loi dans son ensemble. Le débat portait sur la nécessité de renforcer la vigilance sanitaire face aux risques liés à l'utilisation de produits chimiques et à la protection des travailleurs exposés à ces substances.
71
Pour
112
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
60 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
24Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Paul-André Colombani
- Jean-Jacques Gaultier
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Myriane Houplain
- Frédérique Dumas
- Sabine Rubin
Contre (26)
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Bertrand Pancher
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(112)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Paul Christophe
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Stéphane Claireaux
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- François Pupponi
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4113.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.