l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2021 a porté sur l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les épidémies et les pandémies en France. Le débat a porté sur la nécessité d'adapter notre système de santé aux nouvelles menaces sanitaires, ainsi que sur l'équilibre entre protection des citoyens et respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet une meilleure anticipation et gestion des épidémies et pandémies en France. Cela peut avoir un impact direct sur la santé publique, notamment en permettant une intervention plus rapide et efficace des autorités sanitaires pour protéger les citoyens. Cependant, il convient de veiller à ce que ces mesures ne portent pas atteinte aux libertés individuelles.
111
Pour
97
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
RE
68 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
68Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
23Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Jean Lassalle
Contre (39)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Sabine Rubin
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Jean Lassalle
Contre(97)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Edith Audibert
- Yves Hemedinger
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- André Villiers
- Grégory Labille
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4029.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.