l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la possibilité pour le Premier ministre de prendre des mesures de restriction de circulation en cas d'urgence sanitaire. Le débat portait sur les pouvoirs du gouvernement en matière de gestion de crise sanitaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition controversée est maintenue dans le projet de loi, ce qui confère au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures restrictives en cas d'urgence sanitaire. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens, mais permet également au gouvernement de prendre des décisions rapides en cas de crise.
94
Pour
127
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
RE
68 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
41Pour28Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
Contre (28)
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour68Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (68)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(127)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4010.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.