l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 juillet 2021 a adopté l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement d'étendre par décret les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, sans passer par un vote parlementaire préalable. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir ces pouvoirs exceptionnels au gouvernement, alors que la situation sanitaire s'améliore.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que le gouvernement pourra continuer à prendre des décrets pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 sans avoir besoin d'un vote parlementaire préalable. Cela permet une plus grande souplesse dans la gestion de la crise sanitaire, mais peut également être perçu comme une limitation des pouvoirs du Parlement en temps normal.
81
Pour
62
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
RE
33 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
26Pour19Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre (19)
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Bernard Bouley
- Yannick Favennec-Bécot
- François Ruffin
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Sabine Rubin
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Mounir Mahjoubi
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Olivier Falorni
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre(62)
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Bernard Bouley
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Molac
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3940.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.