l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité de protéger la santé publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées au-delà des six mois prévus initialement, si nécessaire. Cela peut avoir un impact sur les restrictions de déplacement et d'activité économique, mais cela permet également une plus grande flexibilité pour faire face à l'évolution de la situation sanitaire.
74
Pour
98
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
56% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
31Pour27Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
Contre (27)
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Maud Gatel
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
6Pour46Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
- Christophe Jerretie
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Jean-Yves Bony
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Meizonnet
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
Contre(98)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3921.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.