l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité d'un contrôle parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées au-delà des six mois prévus initialement, sans l'aval du Parlement. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens, qui pourraient être restreints plus longtemps.
92
Pour
127
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
99%
220 présents sur 222 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
33Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Contre (30)
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Philippe Chassaing
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Ramlati Ali
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Bernard Perrut
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- David Lorion
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Myriane Houplain
- Annie Chapelier
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(127)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Benjamin Dirx
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Christophe Euzet
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3904.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.