l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a adopté l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs de l'État face aux menaces terroristes, ainsi que sur les risques de restriction excessive des libertés individuelles.
111
Pour
25
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
78% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
RE
66 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Bruno Questel
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour14Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Claire Guion-Firmin
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- Albane Gaillot
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(25)
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Bruno Bilde
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3375.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.