l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a adopté l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs de l'État face aux menaces terroristes, ainsi que sur les risques de restriction excessive des libertés individuelles.
111
Pour
25
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
78% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
RE
57 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
22Pour17Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Claire Guion-Firmin
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- Albane Gaillot
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(25)
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Bruno Bilde
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3375.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.