l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Ce projet de loi vise à définir les grandes orientations de la politique de recherche française pour la prochaine décennie, ainsi qu'à apporter des améliorations aux conditions d'exercice de la recherche et de l'enseignement supérieur en France.
Impact citoyen
Ce vote aura un impact direct sur les étudiants et chercheurs français en leur offrant de nouvelles perspectives et moyens financiers pour leurs travaux. Il permettra également une meilleure coordination entre les différents acteurs de la recherche, ce qui devrait favoriser l'innovation et le développement économique.
188
Pour
83
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
283 présents sur 285 élus listés
RE
98 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
98Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (98)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
Abstention (4)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
39Pour27Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- François De Rugy
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (27)
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Yannick Favennec-Bécot
- Isabelle Santiago
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Robert Therry
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
10Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (10)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(188)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Pierre-Yves Bournazel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(83)
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Delphine Batho
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Robert Therry
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3188.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.