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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3061·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 octobre 2020 concernait l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Ce projet de loi vise à simplifier les procédures administratives, à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et à améliorer l'efficacité de l'action publique. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplicité administrative et protection des droits des citoyens.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en simplifiant certaines démarches administratives, telles que la création d'entreprise ou le changement de résidence. Cependant, il est important de noter que certaines mesures renforçant la lutte contre la fraude fiscale pourraient avoir des conséquences sur la vie quotidienne des contribuables.

102

Pour

37

Contre

17

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

63 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

8 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

63Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

19Pour
7Contre
9Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

5Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Péyi Guyane

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(102)
Contre(37)
Abstention(17)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3061.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.