la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette motion a été déposée par M. Olivier Faure lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017. Le débat portait sur la possibilité d'adopter ou non ce projet de loi.
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car la motion n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Cependant, il montre l'importance du dialogue social dans le processus législatif et souligne l'engagement des parlementaires à débattre et voter sur des sujets importants pour la société française.
39
Pour
186
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
LFI
11 votes pour
RE
115 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour115Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (115)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
7Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (36)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Gérard Cherpion
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Patrick Mignola
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Jérôme Lambert
- Valérie Rabault
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(186)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Gérard Cherpion
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.