l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 octobre 2020 concernait l'amendement de suppression n°2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique concernant les betteraves sucrières. Le débat portait sur la nécessité ou non d'une telle mesure et son impact sur l'agriculture française.
34
Pour
87
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
PS
10 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
4Pour40Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Menuel
- Rémi Delatte
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Antoine Herth
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Sandrine Le Feur
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Delphine Batho
- Olivier Gaillard
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Brigitte Kuster
- Valérie Rabault
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(87)
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Emmanuel Maquet
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Nadia Essayan
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Antoine Herth
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2932.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.