la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Jean-Luc Mélenchon concernant un projet de loi sur les produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même sa discussion en séance publique. Le contexte était marked by une préoccupation croissante quant aux impacts des pesticides sur la santé et l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi pourra être discuté et amendé par les députés. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs qui utilisent ces produits phytopharmaceutiques, ainsi que sur les consommateurs soucieux des impacts environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation de ces pesticides.
34
Pour
91
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
68% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
PS
11 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
3Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour28Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (28)
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Louis Bourlanges
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Monique Limon
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Menuel
- Bérengère Poletti
- Rémi Delatte
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Antoine Herth
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Sandrine Le Feur
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Delphine Batho
- Yves Daniel
- Robert Therry
- Valérie Rabault
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- Delphine Bagarry
- Yolaine de Courson
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(91)
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Louis Bourlanges
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2931.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.