l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les droits des syndicats dans le cadre du dialogue social.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les syndicats ne disposeront pas de nouvelles garanties légales pour participer au dialogue social avec les employeurs. Cela peut avoir un impact sur la représentation des travailleurs et leur capacité à négocier des conditions de travail équitables.
26
Pour
209
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
LFI
10 votes pour
RE
117 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour117Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (117)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
4Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Michèle Tabarot
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sébastien Chenu
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(209)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- François André
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Jeanine Dubié
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V19.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.