la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 mars 2019, l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Cette motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, visait à bloquer l'ensemble du projet de loi sans entrer dans le débat sur les articles individuels.
Impact citoyen
Ce vote signifie que le projet de loi ne pourra pas être adopté en l'état par l'Assemblée nationale. Les citoyens qui attendaient des mesures spécifiques contenues dans ce projet de loi devront attendre une nouvelle proposition ou une révision du texte.
42
Pour
85
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
18Pour38Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Zivka Park
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Sylvain Brial
- Matthieu Orphelin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Didier Baichère
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Bernard Perrut
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Sylvain Brial
- Matthieu Orphelin