Assemblée nationale·20 décembre 2018·Scrutin VTANR5L15V1607·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application des mesures d'urgence économiques et sociales aux travailleurs indépendants. Le débat a porté sur la nécessité d'une telle mesure pour soutenir les travailleurs indépendants face aux difficultés économiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants ne bénéficieront pas des mesures d'urgence économiques et sociales prévues par le projet de loi. Cela peut avoir un impact financier pour ces travailleurs, qui pourraient être confrontés à des difficultés économiques sans soutien spécifique.

Pour

125

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

100%

201 présents sur 202 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

36 votes pour

Bloc le plus opposé

77 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

77Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (77)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

36Pour

26Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (36)

Contre (26)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne Blanc

Votes individuels

Pour(76)

Contre(125)

Absent·e(1)

Richard Ferrand

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1607.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.