la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 20 novembre 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par Jean-Luc Mélenchon concernant la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Cette proposition de loi visait à lutter contre les fausses nouvelles et les manipulations d'informations en période électorale. Le débat portait sur la nécessité de réglementer les réseaux sociaux pour prévenir ces phénomènes.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée, ce qui implique qu'il n'y aura pas de réglementation spécifique concernant les réseaux sociaux pour lutter contre les fausses nouvelles pendant les campagnes électorales. Cela peut avoir un impact sur la transparence et l'authenticité des informations diffusées en ligne lors des élections.
72
Pour
128
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
62% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
RE
79 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour79Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (79)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
27Pour21Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
- José Evrard
Contre (21)
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Albane Gaillot
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Philippe Michel-Kleisbauer
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Paul Molac
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Jean-michel Clement
- José Evrard
Contre(128)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Claude Goasguen
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1430.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.