l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 octobre 2018 a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Ce texte vise à renforcer les moyens de prévention et de répression des fraudes, ainsi qu'à améliorer la protection des personnes vulnérables. Le débat a porté sur l'équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Ce vote va permettre une meilleure lutte contre la fraude fiscale et les fraudes sociales, ce qui devrait avoir un impact positif sur les finances publiques. Les citoyens peuvent également s'attendre à une amélioration de la protection contre les fraudes portant atteinte à leurs droits. Cependant, il convient de surveiller l'application du texte pour garantir le respect des libertés individuelles.
112
Pour
14
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
RE
41 votes pour
LFI
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Romain Grau
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Valérie Petit
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Frédérique Lardet
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Grégory Galbadon
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Pascal Bois
- Joachim Son-Forget
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Grégory Galbadon
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
Contre(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1215.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.