l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions correspondantes du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique ne seront pas modifiées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en fonction des changements proposés par l'amendement, mais sans plus de détails, il est difficile d'évaluer précisément son importance.
93
Pour
220
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
100%
319 présents sur 320 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RE
119 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour119Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (119)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
39Pour34Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-Luc Reitzer
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Franck Marlin
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jérôme Lambert
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
Contre (34)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Michel Fanget
- Jimmy Pahun
- Jean-Luc Warsmann
- Sophie Auconie
- Paul-André Colombani
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Nadot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Thierry Solere
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
14Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Valérie Beauvais
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Perrine Goulet
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Thierry Robert
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Maud Petit
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Stéphane Le Foll
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Joël Aviragnet
- Olivier Falorni
- Ludovic Pajot
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Buon Tan
- Stéphane Claireaux
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Franck Marlin
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Maurice Leroy
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- André Villiers
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(220)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Jean-Luc Warsmann
- Sophie Auconie
- Dominique Potier
- Paul-André Colombani
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Benoît Simian
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Thierry Robert
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Thierry Solere
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V118.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.