l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant cette proposition spécifique. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son contenu et de son impact potentiel sur la démocratie et la représentation.
62
Pour
118
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
63% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RE
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
30Pour29Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- François Cornut-Gentille
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (29)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Olivier Véran
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Patricia Gallerneau
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Paul Molac
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Vigier
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(118)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sébastien Chenu
- Ugo Bernalicis
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1060.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.