Parlement européen·16 février 2022·Scrutin PT139908·Source officielle ↗

Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique - Tackling non-tariff and non-tax barriers in the single market - Beseitigung von nichttarifären und nichtsteuerlichen Handelshemmnissen im Binnenmarkt - A9-0336/2021 - Kosma Złotowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Analyse IA

Explication

Le scrutin public portant sur l'élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique a été voté au Parlement européen le 16 février 2022. Cette proposition de résolution vise à réduire les obstacles réglementaires qui entravent la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes au sein de l'Union européenne. Le débat a porté sur l'importance d'harmoniser les normes et réglementations entre les États membres pour faciliter le commerce intracommunautaire.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

100%

77 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

18 votes pour

Bloc le plus opposé

EELV

6 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

5Pour

5Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (5)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pascal Durand

Chrysoula Zacharopoulou

Contre (1)

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Nicolas Bay

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(51)

Contre(18)

Abstention(8)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT139908.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.