Parlement européen·16 décembre 2020·Scrutin PT126119·Source officielle ↗

B9-0428/2020 - § 1/1

Analyse IA

Explication

Le scrutin public B9-0428/2020 voté au Parlement européen le 16 décembre 2020 concerne la proposition de règlement sur les données électroniques de facturation dans le cadre de l'Union douanière. Cette proposition vise à harmoniser les règles en matière de facturation électronique pour faciliter le commerce intracommunautaire et renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Impact citoyen

Cette décision aura un impact concret pour les entreprises et les citoyens européens, car elle permettra une meilleure traçabilité des transactions commerciales et une simplification des procédures douanières. Cela devrait faciliter le commerce entre les États membres de l'Union européenne et réduire les coûts liés aux formalités administratives.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

79 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

18 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (18)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour

2Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Contre (2)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Chrysoula Zacharopoulou

Abstention (1)

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Nicolas Bay

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(45)

Contre(23)

Abstention(11)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT126119.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.