Dossiers législatifs

Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Refonte du Code des Postes et Communications Électroniques

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Déclassement et remise de restes humains kali'nas en Guyane

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Ratification d'un amendement à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Renforcement du rôle du Haut Conseil de stabilité financière

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Lutte contre la suroccupation des maisons d'arrêt : renforcement des moyens et alternatives

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Pérenniser les haltes soins addictions

Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Ratification de l'ordonnance sur le point d'accès unique européen

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Adaptation de l'école en zone rurale

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Proposition de loi visant à rendre la politique du médicament plus prévisible, innovante et souveraine

Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine