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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

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Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Le projet de loi vise à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (CGRI) sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette mesure est justifiée par l'implication présumée du CGRI dans des activités terroristes, notamment en Syrie et en Irak.

Mesures principales

Inscription automatique du CGRI sur la liste européenne des organisations terroristes si aucune objection n'est formulée par les États membres dans un délai de deux mois
Interdiction pour les personnes physiques ou morales liées au CGRI d'entrer sur le territoire européen et gel de leurs avoirs
Possibilité pour les États membres de prendre des mesures plus strictes que celles prévues par la directive

Note : Le texte ne précise pas les preuves concrètes de l'implication du CGRI dans des activités terroristes La mesure pourrait être contestée par l'Iran

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.