PJLDéposéAssemblée nationale

APCE_2025_deuxieme

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le rapport d'information présente les travaux et les réalisations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au cours de la période considérée. Il vise à informer les délégués de l'Assemblée nationale française sur l'action de cette instance européenne.

Mesures principales

Présentation des travaux et réalisations de l'APCE
Information sur les sujets abordés par l'APCE
Recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'APCE

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.