Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le rapport d'information présente les travaux et les réalisations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au cours de la période considérée. Il vise à informer les délégués de l'Assemblée nationale française sur l'action de cette instance européenne.
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