Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de règlement européen pour renforcer l'échange d'informations judiciaires sur les ressortissants de pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’inf
Proposition de l'UE pour mieux gérer les crises migratoires et les situations de force majeure
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
Proposition de règlement européen sur le filtrage des ressortissants étrangers aux frontières extérieures de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817
Modification de la directive européenne sur les données géographiques pour renforcer leur partage
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
Bilan de la politique de cohésion européenne 2014-2020 : résultats et mise en œuvre
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
Proposition de directive européenne sur la protection des dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
Résolution du Parlement européen sur la situation environnementale répressive en Afghanistan
Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes
Proposition de réforme des règles européennes sur les dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
Proposition de désignation annuelle de capitales européennes des enfants
Résolution sur la création d’une initiative européenne pour désigner chaque année des capitales européennes des enfants
Résolution européenne pour la restitution des biens culturels roumains spoliés par la Russie
Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela
Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela
Réforme des règles financières du budget de l'UE : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)
Résolution européenne pour une aide spéciale à la Tunisie en 2023
Résolution sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023
Projet de décision du Conseil pour renforcer la coopération UE-Albanie en matière de gestion des frontières
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les entraves à l'aide
Résolution Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
Résolution pour réduire les délais de traitement des demandes d'accès aux documents publics
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Proposition de directive européenne sur l'information des consommateurs dans plusieurs secteurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Japon sur le partenariat économique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Modification des règles de déclaration dans le transport routier et l'aviation en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation
Proposition de directive européenne pour faciliter la création d'associations transfrontalières
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes