Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'attaque iranienne contre Israël (24/04/2024)

Mesures principales

• Le projet propose de condamner fermement l'attaque de drones et missiles de l'Iran contre Israël (13-14/04/2024), ainsi que les attaques simultanées du Hezbollah et des Houthistes, et de réaffirmer le soutien à la sécurité d'Israël.
• Le projet propose de déplorer l'attaque contre le consulat iranien à Damas (01/04/2024) et de rappeler l'inviolabilité des locaux diplomatiques selon le droit international.
• Le projet propose de demander une désescalade immédiate et d'exhorter toutes les parties à la retenue, tout en condamnant les actions alimentant le cycle de violence.
• Le projet propose d'étendre et d'élargir le régime de sanctions de l'UE contre l'Iran, notamment en ciblant la production de drones et missiles, ainsi que des entités comme le corps des gardiens de la révolution islamique, et d'envisager des sanctions supplémentaires dans les secteurs bancaire, pétrolier et aérien.
• Le projet propose d'exiger l'inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes de l'UE, en raison de son implication dans des opérations terroristes sur le sol européen.
• Le projet propose de condamner la violation par l'Iran du plan d'action global commun (PAGC) et d'exhorter les autorités iraniennes à se conformer à leurs obligations nucléaires, sous peine d'activer le mécanisme de rétablissement des sanctions (« snapback »).