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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

RC-B9-0253/2024

Résolution sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés

Déposé le25 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Résolution du Parlement européen sur les élections russes de 2024 et leur extension aux territoires occupés

Le Parlement européen adopte une résolution condamnant les élections présidentielles russes de 2024, jugées non démocratiques et non conformes aux normes internationales. Le texte dénonce également l'organisation de ces scrutins dans les territoires ukrainiens occupés, qualifiée d'illégitime et de violation du droit international. La résolution appelle à des sanctions supplémentaires contre la Russie et à un soutien renforcé à l'Ukraine.

Mesures principales

  • Condamnation des élections présidentielles russes de 2024 comme non démocratiques
  • Rejet de la légitimité des scrutins organisés dans les territoires ukrainiens occupés
  • Appel à des sanctions supplémentaires contre la Russie
  • Renforcement du soutien politique, militaire et humanitaire à l'Ukraine
  • Demande d'une enquête indépendante sur les violations des droits humains en Russie et dans les territoires occupés

Note : La résolution n'a pas de force contraignante directe, mais exprime une position politique du Parlement européen. Les territoires occupés mentionnés font référence aux régions ukrainiennes annexées ou contrôlées par la Russie depuis 2014.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2665(RSP)

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