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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

A9-0179/2024

Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède

Déposé le25 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Budget 2024 : renforcement du Parquet européen après l'adhésion de la Pologne et de la Suède

Le texte propose d'adapter le budget général de l'Union européenne pour 2024 afin de financer le renforcement du Parquet européen. Cette adaptation fait suite à l'adhésion de la Pologne et à la participation attendue de la Suède à cette structure judiciaire européenne. L'objectif est de garantir les moyens nécessaires à son fonctionnement et à ses missions, notamment dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Mesures principales

  • Financement supplémentaire pour le Parquet européen afin de couvrir les besoins liés à l'adhésion de la Pologne et de la Suède
  • Mise à jour du budget général 2024 pour refléter ces ajustements financiers
  • Renforcement des capacités opérationnelles du Parquet européen pour maintenir ses missions
  • Prise en compte des coûts liés à l'intégration des nouveaux États membres dans le budget existant

Note : Le texte ne précise pas le montant exact des financements supplémentaires ni les détails des missions concernées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/0090(BUD)

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