Dossiers législatifs

Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Pénalisation de l'antisionisme

Renforcement de la protection des enfants victimes d'inceste

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Prévenir les ingérences étrangères en France

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de défense et neutralisation des dividendes de guerre

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Reconnaissance et encadrement du transport touristique à vélo en France

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Renforcement de l'accès à l'AAH pour les Français établis hors de France

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance des personnes âgées

Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

Amélioration de la prise en charge de la ménopause

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux