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Prévenir les ingérences étrangères en France

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Prévenir les ingérences étrangères en France

Le projet de loi vise à renforcer la protection contre les ingérences étrangères dans la vie politique, économique et sociale du pays. Il prévoit notamment des mesures pour détecter et sanctionner les activités d'influence illicites.

Mesures principales

Création d'une agence nationale de lutte contre les ingérences étrangères
Obligation pour les personnes physiques ou morales étrangères intervenant dans la vie politique française de se déclarer
Sanctions financières pour les manquements aux obligations de transparence

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.