Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Le projet de loi vise à interdire la publicité en ligne en faveur de boissons alcoolisées, afin de protéger les mineurs. Il prévoit également des sanctions financières pour les contrevenants.
Mesures principales
- Interdiction de toute publicité en ligne en faveur de boissons alcoolisées
- Sanctions financières pour les contrevenants
- Obligation pour les plateformes de mettre en place des outils de vérification d'âge
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.