Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Reconnaissance et encadrement du transport touristique à vélo en France
Cette proposition de loi vise à définir et encadrer l'activité de transport touristique à vélo, en l'intégrant au code du tourisme. Elle prévoit la création d'un registre des opérateurs, la mise en place de normes de sécurité spécifiques, et la reconnaissance de la spécificité de cette activité par rapport aux autres modes de transport touristique.
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