Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Mesures principales

• L'antisionisme est considéré comme une forme d'antisémitisme et sera puni comme tel
• Les personnes reconnues coupables de provocation à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion seront punies d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
• Les personnes morales qui ne respectent pas les principes énoncés dans la loi pourront être sanctionnées financièrement